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C-26, r. 217 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec

Article 36
Versions de la disposition

Texte complet
36. Le secrétaire procède ainsi de suite pour chaque région électorale, réservant le dépouillement des votes au poste de président pour la fin, dans le cas où le président est élu au suffrage universel des membres.
Décision 99-02-18, a. 36.
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